Détournement des fonds

Depuis que le Tribunal Criminel Spécial a été mis en place par le chef de l’Etat, le Trésor Public a déjà réussi à recouvrer 2 milliards 401 millions 235 mille 610 francs CFA des bandits de la République. Cette somme constitue la restitution du corps du délit par ceux qui ont sollicité l’arrêt des poursuites judiciaires.

La même somme ne prend pas en compte les montants encaissés par le Trésor avant l’entrée en vigueur du TCS. A ce jour, 16 bandits de grand chemin ont bénéficié de l’arrêt des poursuites  par le Procureur Général de la République sur autorisation du ministre de la Justice Garde des Sceaux.

En réalité tous calculs, les sommes dues à l’Etat se montent à 12 milliards de nos francs. Il s’agit des amendes, des frais de justice et des dommages et intérêts. La juridiction enfoncée dans des locaux provisoires pourrait bientôt se doter d’un siège qui renforcerait la sérénité de ses membres de plus en plus en disgrâce.

En guise de bilan provisoire, le TCS a déjà reçu 119 dossiers environ venant des tribunaux de grande instance. 46 de ces dossiers ont fait l’objet d’ordonnances de règlement, 19 inculpés ont bénéficié d’un non-lieu, 107 dossiers ont été renvoyés devant la juridiction criminelle. A titre de rappel, le TCS se prononce sur les détournements égal ou supérieur à 50 millions francs.

Le Tribunal Criminel Spécial a rendu au total 52 arrêts, 26 inculpés ont été acquittés, 51 autres ont été condamnés. Lors de son passage devant la représentation nationale, le Minjustice Laurent Esso a sollicité la collaboration de tous pour que le TCS ait des coudées franches dans ses missions.

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