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Ministère de la Communication

Licence d'exploitation des entreprises de communication

Communiqué faisant suite à l’arrêté N°012/MINCOM/CAB du 17 décembre 2013 constatant la composition du Comité Technique chargé de l’examen des dossiers de demande de licence de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle, et en prélude à la prochaine session dudit Comité.

 Le ministre de la Communication invite les promoteurs des entreprises privées de communication audiovisuelle ayant introduit auprès de ses services un dossier de demande de licence, à bien vouloir procéder sans délai à la mise à jour des pièces administratives ci-après :

-Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du Promoteur (personne physique) ou du Gérant de l’entreprise, s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;

-Un extrait de casier judiciaire du Promoteur ou du Gérant de l’entreprise ;

-Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du Directeur de Publication ;

-Un extrait de casier judiciaire du Directeur de Publication (il ne doit être bénéficiaire d’aucune immunité) ;

-Un certificat de domicile au Cameroun du Directeur de Publication ;

-Une attestation d’ouverture de compte abonné (au nom de l’entreprise en création) dans un établissement bancaire local agréé par le ministre chargé des Finances.

Les concernés devront produire lesdites pièces en deux exemplaires, dont un original et une photocopie datant de moins de trois mois.

Ils devront ensuite les déposer à la Sous-Direction du courrier, de la Liaison et de l’Accueil, sise au premier étage du bâtiment principal du ministère de la Communication.

Le Ministre de la Communication

Issa Tchiroma Bakary

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Date de dernière mise à jour : 05/07/2021