Etudes Tecniques et maîtrise d'Oeuvre

Avis d’Appel à manifestation d’intérêt N°005/AM/CUY/14 du 10 janvier 2014 pour les études techniques et la maîtrise d’œuvre des travaux de voiries, réseaux divers et bâtiments pour le compte de la Communauté urbaine de Yaoundé au titre de l’exercice 2014

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé, Maître d’Ouvrage, lance un avis d’appel à manifestation d’intérêt à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques installés au Cameroun, qui désirent participer à la pré-qualification pour les opérations sus-indiquées.

1 .Objet de l’avis

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques devant participer aux différents appels d’offres restreints portants sur les études techniques et la maîtrise d’œuvre des travaux de voiries, réseaux divers et bâtiments lancés par la Communauté Urbaine de Yaoundé au titre de l’exercice 2014. Il comprend neuf (09) lots :

Lot 1 : Etudes architecturales et d’ingénierie de bâtiment ;

Lot 2 : Etudes d’urbanisme ;

Lot 3 : Etudes topographiques ;

Lot 4 : Etudes d’ingénierie de la voirie APS-APD-DAO ;

Lot 5 : Etude et contrôle technique des travaux d’assainissement des eaux usées et de gestion des déchets solides ;

Lot 6 : Contrôle technique des travaux de construction, de réhabilitation des bâtiments et édifices publics ;

Lot 7 : Contrôle technique des travaux de construction ou d’entretien des feux tricolores ;

Lot 8 : Contrôle technique des travaux d’électricité, des travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation ou d’entretien du réseau d’éclairage public ;

Lot 9 : Contrôle technique des travaux de signalisation horizontale et verticale, de construction, de réhabilitation ou d’entretien de voiries urbaines.

Un soumissionnaire peut solliciter la pré-qualification pour plusieurs lots.

2 . Critères de qualification

-Etre un Bureau d’Etudes Techniques installé au Cameroun ;

-Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment ;

a. Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications ci-dessus ;

b. Disposer ou s’engager à louer le matériel (topographique et géotechnique) adéquat pour l’étude ou le contrôle ;

c. Disposer ou s’engager à recruter le personnel nécessaire pour les prestataires à réaliser ;

3 . Dossier de candidature

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

3.1 Volume 1 (Pièces administratives) pour tous les membres du groupement le cas échéant

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, selon les cas, datées de moins de trois (03) mois et valable pour le mois en cours) :

-Une lettre de motivation dûment signée du candidat, précisant le lot sollicité et faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social ;

-L’accord du groupement le cas échéant ;

-La patente en cours de validité ;

La carte de contribuable en cours de validité ;

-L’original de l’attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Première Instance du domicile ;

-L’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque agréée par le ministre en charge des Finances ;

-L’attestation de non exclusion des marchés publics (ARMP).

L’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du soumissionnaire.

3.2 Volume 2 (Dossier Technique)

3.2.1 La liste du personnel d’encadrement et les références

Lot 1 : Etudes architecturales et d’ingénierie de bâtiment

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

.Un (01) Architecte chef de Mission, qualification Bac + 5, ayant au moins dix (10) ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Architectes ;

.Un (01) ingénieur de suivi ayant 10 ans d’expérience minimum et présentant une attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil ;

2 . Le Bureau d’Etudes doit présenter un cumul d’opérations dans le domaine concerné d’un montant de 50 millions sur les trois dernières années (2013, 2012, 2011).

Lot 2 : Etudes d’urbanisme

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

.Un (01) Urbaniste Chef de Mission, qualification Bac + 5, ayant au moins dix (10) ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Urbanistes ;

.Un Ingénieur de suivi, qualification minimale Bac + 3, ayant au moins sept (07) ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;

.Un Géomètre assermenté et inscrit à l’Ordre National des Géomètres.

2 . Sans objet

Lot3 : Etudes Topographiques

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

.Un (01) Ingénieur Chef de Mission Géomètre-Topographe assermenté, ayant au moins dix (10) ans d’expérience en travaux de topographie et de cadastre ;

.Un (01) Ingénieur de travaux (Bac + 3) en travaux publics ;

.Un Technicien Supérieur en Topographie.

2 . Le Bureau d’Etudes doit présenter un cumul d’opérations dans le domaine concerné d’un montant de 50 millions de francs sur les trois dernières années (2013, 2012, 2011).

Lot 4 : Etudes d’Ingénierie de la voirie APS-APD-DAO

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

.Un (01) Ingénieur Chef de Mission, qualification Bac + 5, ayant au moins cinq (05) ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;

.Un (01) Géotechnicien de formation minimale d’ingénieur de travaux de Génie Civil inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil ;

.Un (01) Hydraulicien ayant un diplôme d’ingénieur de Génie Rural Bac + 3.

Un Environnementaliste ayant un diplôme minimum de Bac + 5 en sciences naturelles ou en environnement.

2 . Le Bureau d’Etudes doit présenter un cumul d’opérations dans le domaine concerné d’un montant de 20 millions sur les trois dernières années (2013, 2012, 2011).

Lot 5 : Etudes et contrôle technique des travaux d’assainissement des eaux usées et de gestion des déchets solides

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

.Un (01) Ingénieur Chef de Mission, qualification Bac + 5, ayant au moins huit (08) ans d’expérience comme expert en déchets solides ou liquides ;

.Un Sociologue Urbain ayant une formation d’universitaire Bac + 5 minimum ;

.Un Environnementaliste ayant un niveau minimum de Bac + 5 en sciences de l’Environnement.

2 . Le Bureau d’Etudes doit présenter un cumul d’opération dans le domaine concerné d’un montant de 50 millions sur les trois dernières années (2013, 2012, 2011).

Lot 6 : Contrôle technique des travaux de construction, de réhabilitation ou d’entretien des bâtiments et édifices publics

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

.Un Ingénieur Chef de Mission, qualification Bac + 5, ayant au moins cinq ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;

.Un Ingénieur de suivi, qualification minimale Bac + 3, ayant au moins trois ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;

.Un Géotechnicien de formation minimale d’Ingénieur de Travaux de Génie Civil inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil.

2 . Le Bureau d’Etudes doit présenter un cumul d’opérations dans le domaine concerné d’un montant de 160 millions sur les trois dernières années (2013, 2012, 2011).

Lot 7 : Contrôle technique des travaux de construction, de réhabilitation ou d’entretien des feux tricolores

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réhabilitation des prestations est le suivant :

.Un Ingénieur Chef de Mission, qualification Bac + 5, électricien ou électrotechnicien, ayant au moins cinq ans d’expérience en travaux d’électricité ;

.Un Ingénieur en Informatique embarqué (Bac + 3) ou un automaticien ;

.Un contremaître principal électronicien.

2 . Le Bureau d’Etudes doit présenter un cumul d’opérations dans le domaine concerné d’un montant de 50 millions sur les trois dernières années (2013, 2012, 2011).

Lot 8 : Contrôle technique des travaux d’électricité, des travaux de construction, de réhabilitation ou d’entretien du réseau d’éclairage public

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

.Un Ingénieur Chef de Mission, qualification Bac + 5, électricien ou électrotechnicien, ayant au moins dix ans d’expérience en travaux d’électricité ;

.Un Technicien supérieur des travaux d’électricité ;

.Un Responsable Hygiène, Sécurité, et Environnement ayant une qualification minimale de Bac + 5 avec 5 ans  d’expérience dans le domaine.

2 . Le Bureau d’Etudes doit présenter un cumul d’opérations dans le domaine concerné d’un montant de 50 millions sur les trois dernières années (2013, 2012, 2011).

Lot 9 : Contrôle technique des travaux de signalisation horizontale et verticale, de construction, de réhabilitation ou d’entretien de voiries urbaines

1 . Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation des prestations est le suivant :

.Un Ingénieur Chef de Mission, qualification Bac + 5, ayant au moins dix ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;

.Un Ingénieur de suivi ayant au moins 5 ans d’expérience et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil ;

.Un Sociologue Urbain ;

.Un Géotechnicien de niveau Bac + 3, Ingénieur ;

.Un Topographe.

2 . Le Bureau d’Etudes doit présenter un cumul d’opérations dans le domaine concerné d’un montant de 250 millions sur les trois dernières années (2013, 2012, 2011).

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.

Le soumissionnaire fournira la liste du personnel de maîtrise, accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées de moins de trois mois :

.CV daté et signé par le concerné ;

.La copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;

.L’attestation de présentation de l’original du diplôme de chaque personnel ;

.L’organigramme du BET.

3.2.2 Les références du BET

Le BET produira la liste de ses références dans le domaine sollicité. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par l’un des éléments suivants :

.Les références avec les chiffres d’affaires des trois dernières années avec justificatifs ;

.Le procès-verbal de réception des travaux contrôlés (photocopie) y compris la photocopie des 1^ères et dernières pages du contrat enregistré y afférent.

3.2.3 Les moyens logistiques techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaire à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1 . Moyens logistiques (Véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;

2 . Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;

La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, logiciel, photocopieuses, etc.) ;

La liste de tout autre matériel topographique ou géotechnique, propre au candidat (fournir les factures des fournisseurs) susceptibles d’être utilisé au cours de l’opération.

Outils de travail (logiciels, …)

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

3.2.4 L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre à la Communauté Urbaine de Yaoundé de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

4. Critères d’évaluation du dossier technique

-Critères éliminatoires :

Dossiers administratif et technique non conformes ;

Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

Présentation d’un  CV de fonctionnaire

-Critères essentiels

L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

.Personnel : 40 points

.Références : 50 points

.Matériel : 10 points

Seuls les candidats qui auront totalisés, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points, seront pré-qualifiés pour des prestations compatibles avec leur chiffre d’affaires moyen des trois dernières années.

5 . Dépôt des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être remis en 5 exemplaires, dont un original et quatre copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé, au Secrétariat de la Direction des Services Techniques, Communauté Urbaine de Yaoundé, Hôtel de Ville, 2^e étage, le 28 février 2014 à 10 heures au plus tard avec la mention :

Appel A Manifestation d’Intérêt N°005/AM/CUY/14 du 28 février 2014 pour les Etudes Techniques et la Maîtrise d’œuvre des Travaux de Bâtiments pour le compte de la Communauté Urbaine de Yaoundé au titre de l’Exercice 2014.

Le Délégué du Gouvernement

Gilbert Tsimi Evouna